L'Etat a lancé un chantier de dématérialisation pour simplifier les demandes et instructions des autorisations d''urbanisme.
Qu'appelle t-on document d'urbanisme :
un CU (certificat d'urbanisme)
Un PC (permis de construire)
Une DP (déclaration préalable)
Un PD (permis de démolir)
Une DO (déclaration d'ouverture de chantier)
Une DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux)
Chaque fois que vous construisez, démolissez, agrandissez, modifiez (ouvertures, toitures, bâtiments de jardin, changement de destination...) un bâtiment, vous devez établir un document d'urbanisme.
Dorénavant vous pouvez déposer vos demandes et document par la Saisine par Voie Electronique (SVE) en cliquant ici.
Les étapes sont expliquées dans le document téléchargeable ci-dessous.
