COMMUNE DE TARON SADIRACQ VIELLENAVE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 9 février 2022
L'an deux mille vingt et un, le neuf février 2022, le Conseil Municipal de la commune de TARON SADIRACQ VIELLENAVE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Jean GUIRAUT.
Etaient présents : DRIGNY Alain, LAPLACE Laure, LASSEGUES Patrick, MAUBOURGUET Christine, OBLIN Claire, PIRAUBE Michel, ROBERT-ROUMIGUE Monique.
Étaient absents excusés : LAFITTE Chantal, LAFITTE-TROUQUE Hervé, ROUTIS-CABE Thomas
Étaient absents :
Date d'affichage : 31/01/2022
Secrétaire de séance : DRIGNY Alain
Ordre du jour :
Délibération Agent Coordonnateur
Commission cimetière
Pacte de gouvernance
Synthèse SDEPA
Point des commissions ; pelouse stade, électricité container …
Point sur la fibre
Compte-rendu des réunions externes
Questions diverses : achats divers petit matériel (Babyfoot…)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 3 décembre 2021.
2022-01_Délibération mise en accessibilité du cimetière
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est envisagé d'effectuer les travaux de mise en accessibilité du cimetière et des réparations au clocher de l’église
Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 120 655,19 € H.T.
Il convient maintenant de solliciter de l'État le maximum de subventions possible pour ce type de projet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
DECIDE - d'approuver ce projet,
- de solliciter de l'État le maximum de subventions possible pour ce type d'opération.
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt suivant le plan de financement indiqué dans la notice de présentation du dossier de demande de subvention.
Délibération Coordonnateur communal
Cette délibération n’a pas été prise, M. le Maire explique les aléas rencontrés pour le recensement 2022.
L’agent coordonnateur, Mme Robert-Roumigué renonce aux appointements qui aurait pu lui être versés.
Commission cimetière
M. Lassègues explique au Conseil les démarches qui furent réalisés avec la commission afin de définir les travaux à réaliser dans le cadre de l’accessibilité des lieux public aux personnes handicapées et aux travaux sur les escaliers qui mènent au clocher. Ces deux devis seront associés aux demandes de subventions.
Le devis H.T., sans les maîtrises d’œuvre et d’ouvrage, s’élève à 114 660 €.
Hors les parties cimentées et gravillonnées, le Conseil réfléchit à une partie enherbée.
Ce projet fait consensus.
Pacte de gouvernance
La Communauté de Communes des Luys en Béarn a établi ce pacte qui explique en détail les modalités de fonctionnement de la CCLB64, l’organigramme de direction, les commissions, les choix économiques, les mutualisations pour les 66 communes de la Communauté de Communes…
Après questions, réflexions le Conseil Municipal approuve ce pacte.
SDEPA
M. Le Maire expose aux conseillers le rôle du SDEPA et les informations reçues en mairie qui concernent les travaux prévus pour 2022 ainsi que les contributions de notre commune.
Le montant versé par notre commune est de 5%, l’autre partie est prise en charge par le SDEPA : sécurisation des lignes, isolation, renforcement…
Il fait aussi la lecture du récapitulatif des travaux réalisés pour la commune de 2016 à 2019 : 227 000 € de travaux dont 9952 € de participation de la commune.
Point des commissions
M. Piraube expose l’avancement et la fin des travaux de la salle polyvalente ainsi que l’alimentation électrique du container du foot. Les regards de toutes les évacuations liquides en très mauvais état ont été remplacés par des plaques en fonte.
M. Lassègues s’est exprimé plus haut à propos du cimetière.
Compte-rendu des réunions externes
M. Guiraut a participé aux différentes réunions du SIVOS des écoles de Garlin au cours desquelles a été mené une réflexion sur les bâtiments scolaires. Ces derniers nécessitent des travaux importants : il faut refaire l’école maternelle de Garlin, les écoles maternelle et primaire de Diusse. Ces travaux doivent menés d’ici à la fin du mandat. Il s’agit de sommes importantes sans que les participations communales soient augmentées.
Questions diverses
La Communauté de Communes des Luys en Béarn propose une convention de mutualisation pour l’achat de matériels : papiers, défibrillateurs, maintenances de contrôle (électricité, gaz, désenfumage…). Nous réfléchissons car nous avons déjà contractualisé avec différents cabinets. Le Conseil est d’accord pour adhérer au système de mutualisation.
Inscription au budget de petits matériels pour agrémenter nos espaces.