En vous inscrivant à notre application, vous acceptez les conditions générales d’utilisation définie ci-dessous:

Cette Application collecte un certain nombre de Données Personnelles de ses Utilisateurs.

Sommaire

Données Personnelles collectées dans les buts suivants et utilisant les services suivants:

Accès aux comptes de services fournis par des tiers

Accès au compte Facebook
Permissions: Connexion dans l'app, Likes, et Publication sur le Mur

Accès au compte Twitter
Données Personnelles: Connexion dans l'app et Différents Types de Données

Commenter le contenu

Disqus
Données Personnelles: Cookie et Données d'Utilisation

Interaction avec des plateformes et réseaux sociaux externes

Bouton Like Facebook, widgets sociaux
Données Personnelles: Cookie, Données d'Utilisation, Information du Profil

Politique générale

Data Controller et Proprétaire

Type de Données collectées
Parmi les types de Données Personnelles que cette Application collecte, d'elle même ou par le biais d'un tiers, on trouve: les Cookies et les Données d'Utilisation.

D'autres Données Personnelles peuvent être décrites dans d'autres sections de cette politique de confidentialité ou à travers des textes explicatifs dédiés en supplément du recueil de données.
Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou collectées automatiquement au cours de l’utilisation de cette Application.
Toute utilisation de Cookies - ou d’autres outils de suivi - par cette application ou par les propriétaires des services tiers utilisés par cette Application, sauf indication contraire,ont pour but d’identifier les Utilisateurs et de mémoriser leurs préférences, uniquement afin de fournir le service dont a besoin l’Utilisateur.
Ne pas fournir certaines Données Personnelles pourrait empêcher l’Application de délivrer ses services.

L’Utilisateur est responsable des Données Personnelles des tiers publiées ou partagées à travers cette Application et déclare avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, ôtant ainsi toute responsabilité au Data Controller.

Mode et Lieu du traitement des Données

Méthodes de traitement
Le Data Controller traite les Données des Utilisateurs de la manière appropriée et, en conséquence, prend des mesures de sécurité pour prévenir les accès non-autorisés, la divulgation, la modification ou la suppression non autorisée de données.
Le traitement des Données est effectué en fonction des ordinateurs et/ou outils IT utilisés, selon les procedures et modes organisationnels strictement relatifs aux buts indiqués. En plus du Data Controller, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certains responsables, concernés par la gestion du site (administration, ventes, marketing, juridique, administration de système) ou des intervenants extérieurs (comme un fournisseur de services techniques tiers, hébergeur, entreprises IT, agences de communication) désignés si nécessaire comme sous-traitants. La liste mise à jour de ces intervenants peut être requise auprès du Data Controller à tout moment.

Lieu
Les données sont traitées au bureau opérationnel du Data Controller, et dans d’autres lieux où les parties intervenantes concernées par le traitement sont situées. Pour plus d’informations, merci de contacter le Data Controller.

Temps de retention
Les Données sont conservées pendant le temps nécessaire pour fournir le service requis par l’Utilisateur, ou imposé par les objectifs décrits dans ce document, et l’Utilisateur peut demander à ce que le Data Controller suspende ou supprime les données, à tout moment.

L’utilisation des Données collectées
Les Données concernant les Utilisateurs sont collectées pour permettre à l’Application de fournir ses services, ainsi que dans les buts suivants: accès aux comptes de services tiers, création du profil utilisateur dans l’application, commentaires du contenu et interaction avec les plateformes et réseaux sociaux externes.
Les Données Personnelles utilisées pour chaque but sont exposées dans les sections dédiées de ce document.

Permissions Facebook demandées par cette Application
Cette Application peut demander certaines permissions Facebook lui permettant d’effectuer des actions en utilisant le compte Facebook de l’Utilisateur, et pour y récupérer des informations, incluant les des Données Personnelles.

Pour plus d’informations à propos des permissions Facebook, référez-vous à la documentation Facebook
(https://developers.facebook.com/docs/authentication/permissions/) and to the Facebook privacy policy (https://www.facebook.com/about/privacy/).

Les permissions demandées sont les suivantes:

Informations Basiques
Par défaut, ceci inclut certaines Données Utilisateur comme l’id, le nom, la photo, le sexe, et la localisation. Certaines connexions de l’Utilisateur, comme les Amis, sont aussi disponibles. Si l’Utilisateur a rendu plus de données publiques, plus d’informations seront disponibles.

Likes
Permet l’accès à la liste de toutes les pages que l’utilisateur a aimé.

Publier sur le Mur
Permet à l’app de poster du contenu, des commentaires et des likes sur le fil de l’utilisateurs ou de ses amis.

Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont collectées dans les buts suivants et en utilisant les services suivants:

Accès aux comptes des services tiers
Ces services permettent à cette Application d’avoir accès aux données à partir de votre compte utilisateur d’un service tiers, et d’effectuer des actions avec lui.
Ces services ne sont pas activés automatiquement, mais nécessitent une autorisation explicite de la part de l’Utilisateur.

Accès au compte Facebook (Cette Application)
Ce service permet à l’Application de se connecter avec le compte Facebook de l’Utilisateur, fourni par Facebook Inc.

Permissions requises: Likes et Publications sur le Mur

Lieu de Traitement: USA - Privacy Policy https://www.facebook.com/policy.php

Accès au compte Twitter (Cette Application)
Ce service permet à cette Application de se connecter avec le compte Twitter de l’Utilisateur, fourni par Twitter Inc.

Données Personnelles collectées: Types variés de Données.

Lieu de traitement: USA – Privacy Policy http://twitter.com/privacy

Commentaire du contenu
Ce service permet aux Utilisateurs de créer et de publier leurs commentaires sur les différents contenus de cette Application.
En fonction des paramètres choisis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent également laisser des commentaires anonymes. Si il y a une adresse email parmi les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur, elle peut être utilisée pour l’envoi de notification en cas de nouveaux commentaires sur le même contenu. Les Utilisateurs sont responsables de leurs propres commentaires.
Si un service de commentaire de contenu fourni par un tiers est installé, il pourra toujours collecter les données concernant le traffic web des pages sur lesquelles le service de commentaire est installé, même si les Utilisateurs n’utilisent pas le service de commentaire de contenu.

Disqus (Disqus)
Disqus est un service de commentaire de contenu fourni par Big Heads Labs Inc.

Données Personnelles collectées: Cookies et Données d’Utilisation.

Lieu de traitement: USA – Privacy Policy http://docs.disqus.com/help/30/

Interaction avec des plateformes et réseaux sociaux externes

Ces services permettent l'interaction avec des plateformes et réseaux sociaux externes directement à partir des pages de cette Application.
L’interaction et les informations obtenues par cette Application sont soumises aux paramètres de confidentialité des Utilisateurs pour chaque réseau social.
Si un service permettant l’interaction avec des réseaux sociaux est installé, il pourra toujours collecter les données concernant le traffic web des pages sur lesquelles le service est installé, même si les Utilisateurs ne l’utilisent pas.

Bouton Like Facebook et wigdets sociaux (Facebook)
Le Bouton Like Facebook et les widgets sociaux permettent l’interaction le réseau social Facebook, fourni par Facebook Inc.

Données Personnelles collectées: Cookie et Données d’Utilisation

Lieu de traitement: USA – Privacy Policy http://www.facebook.com/privacy/explanation.php

Informations complémentaires à propos de la collecte et le traitement des Données

Poursuites judiciaires
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées dans un but judiciaire par le Data controller, au tribunal ou pendant des étapes conduisant à une éventuelle action en justice, découlant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou de services relatifs.
L’utilisateur est conscient que le Contrôleur de Données peut révéler ses données personnelles sur demande d’une autorité publique.

Informations complémentaires à propos Données Personnelles de l’Utilisateur
En plus des informations contenues dans la politique de confidentialité, cette Application peut fournir des informations complémentaires et contextuelles à l’Utilisateur concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données Personnelles sur demande.

Enregistrement et Maintenance du Système
Aux fins du fonctionnement et de la maintenance, cette Application et des services tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (System Log) ou utiliser dans ce but, d’autres Données Personnelles (comme l’adresse IP).

Informations non contenues dans cette politique
Plus de détails concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandés au Data Controller à n’importe quel moment. Merci de consulter les informations de contact au début de ce document.

Les Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent, à n’importe quel moment, savoir si leurs données personnelles ont été archivées et consulter le Data Controller pour en connaître le contenu et l’origine, pour vérifier leur exactitude, demander à ce qu’elles soient complétées, supprimées, mises à jour ou corrigées, ou pour qu’elles soient transférées sur un format anonyme, ou pour bloquer toute donnée en violation avec la loi, aussi bien que pour s’opposer à leur traitement pour toute raison légitime. Les demandes doivent être envoyées au Data Controller, selon les informations de contact fournies ci-dessus.

Cette Application ne supporte pas les demandes « Do Not Rack ».
Pour déterminer si un des services tiers veut utiliser la demande « Do Not Track « , merci de vous référer à leur politique de confidentialité.

Modifications de cette politique de confidentialité
Le Data Controller se reserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout instant en communiquant la modifications à ses Utilisateurs sur cette page. Il est fortement recommandé de vérifier souvent cette page, en se référant aux dernières dates de modifications, listées en haut de ce document. Si un Utilisateurs émet une objection quant à un changement de la Politique, il devra cesser d’utiliser cette application et pourra demander la suppression de ses données au Data Controller. Sauf indication contraire, cette Politique de Confidentialité s’applique à toutes les Données Personnelles que possède le Data Controller à propos des Utilisateurs.

Définitions et références légales

Données Personnelles (ou Données)
Toute information concernant une personne naturelle, une personne légale, une institution ou une association, qui est, ou peut-être, identifiée, même indirectement, en référence à toute autre information, numéro personnel d’identification inclus.

Utilisation des Données
Information collectée automatiquement à partir de cette Application (ou service tiers utilisé dans cette Application), qui inclut: adresse IP ou noms de domaines des dispositifs utilisés par l’Utilisateur qui utilise l’Application, l’adresse URL (Uniform Resource Identifier), le temps de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (erreur, envoyée avec succès, etc.), le pays d’origine, les fonctionnalités du navigateur et le système opérationnel utilisés par l’Utilisateur, le temps de visite (par exemple le temps passé sur chaque page de l’Application) et les détails relatifs à l’itinéraire de l’Utilisateur à l’intérieur de l’Application, avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées et d’autres paramètres relatifs au système du dispositif.

Utilisateurs
Individu utilisant cette Application, qui doit correspondre, ou être autorisé par le Data Subject, auquel les données personnelles se réfèrent.

Data Subject
Personne légale ou naturelle, à laquelle les Données Personnelles se réfèrent.

Data Processor (ou Data Supervisor)
Personne naturelle ou légale, administration publique ou toute autre personne, association ou organisation autorisée par le Data Controller à procéder au traitement des Données Personnelles, en accord avec cette politique de confidentialité.

Data Controller (ou Propriétaire)
Personne légale ou naturelle, administration publique ou toute autre entité, association ou organisation ayant le droit, conjointement avec un autre Data Controller, de prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes du traitement des Données Personnelles, et les moyens utilisés, comprenant les mesures de sécurité concernant les opérations et utilisations de cette Application. Le Data Controller, sauf mention contraire, est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application
Matériel ou logiciel grâce auquel les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées.

Cookie
Eléments de données stockées dans le device de l’Utilisateur.

Informations Légales
Note pour les Utilisateurs Européens: cette déclaration de confidentialité a été rédigée afin de répondre aux obligations de l’Art. 10 des Directives EC n.95/46/EC, et conformément aux dispositions de la Directive 2002/58/EC, telles que révisées par la Directive 2009/136/EC, au sujet des Cookies.
Cette politique de confidentialité concerne exclusivement cette Application.

2022-07-28_Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 juillet 2022