Clause de non responsabilité pour MairiedeTaron.fr



Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions
Aux fins de cette clause de non-responsabilité:

La commune dénommée «Commune», «nous», «notre» ou «notre» dans la présente clause de non-responsabilité fait référence Mairie de Taron-Sadirac-Viellenave

Le service fait référence à l'application.

Vous désigne la personne qui accède au Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Application désigne le logiciel fourni par l'association que Vous avez téléchargé sur tout appareil électronique dénommé mairiedetaron.fr.

Avertissement
Les informations contenues sur le Service sont à titre informatif uniquement.

La Commune n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du Service.

En aucun cas, la Commune ne sera responsable de tout dommage spécial, direct, indirect, consécutif ou accidentel ou de quelque dommage que ce soit, que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, de négligence ou autre délit, découlant de ou en relation avec l'utilisation du Service. ou le contenu du Service. La Société se réserve le droit d'apporter des ajouts, des suppressions ou des modifications au contenu du Service à tout moment et sans préavis. Cette clause de non-responsabilité a été créée à l'aide du générateur de clause de non- responsabilité .

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Le Service peut contenir des liens vers des sites Web externes qui ne sont pas fournis ou maintenus par ou affiliés de quelque manière que ce soit à l'association.

Veuillez noter que l'association ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, l'actualité ou l'exhaustivité des informations présentes sur ces sites Web externes.

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La Commune peut utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur qui n'a pas toujours été spécifiquement autorisé par le titulaire du droit d'auteur. La Commune met ce matériel à disposition pour la critique, les commentaires, les reportages, l'enseignement, les bourses ou la recherche.

La Commune estime que cela constitue une «utilisation équitable» de tout matériel protégé par le droit d'auteur tel que prévu à l'article 107 de la loi américaine sur les droits d'auteur.

Si vous souhaitez utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur du service à vos propres fins qui vont au-delà de l'utilisation équitable, vous devez obtenir la permission du propriétaire des droits d'auteur.

Avis exprimés  Avis de non-responsabilité
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Les commentaires publiés par les utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité et les utilisateurs assumeront l'entière responsabilité, la responsabilité et le blâme pour toute diffamation ou litige résultant de quelque chose d'écrit ou résultant directement de quelque chose d'écrit dans un commentaire. La Commune n'est pas responsable de tout commentaire publié par les utilisateurs et se réserve le droit de supprimer tout commentaire pour quelque raison que ce soit.

Absence de responsabilité
Les informations sur le Service sont fournies en sachant que la Commune n'est pas engagée dans les présentes à fournir des conseils et des services juridiques, comptables, fiscaux ou autres. En tant que tel, il ne doit pas être utilisé comme un substitut à la consultation de conseillers professionnels comptables, fiscaux, juridiques ou autres.

En aucun cas, la Commune ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit découlant de ou en relation avec votre accès ou utilisation ou votre incapacité à accéder ou utiliser le Service.

Clause de non-responsabilité "Utilisation à vos risques et périls"
Toutes les informations du Service sont fournies «telles quelles», sans aucune garantie d'exhaustivité, d'exactitude, d'actualité ou des résultats obtenus à partir de l'utilisation de ces informations, et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter les garanties de performance, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

La Commune ne sera pas responsable envers Vous ou toute autre personne pour toute décision prise ou action prise sur la base des informations fournies par le Service ou pour tout dommage consécutif, spécial ou similaire, même si elle est informée de la possibilité de tels dommages.

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